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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

  • APERÇU

Ce site web est exploité par Studio Orie, géré par la société Blossun Paris au capital de 5 000€, immatriculée au RCS Versailles SIRET 852 079 193 00011. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Studio Orie. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Studio Orie à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

  • SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

  • SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

  • SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 

  • SECTION 4 – PRODUITS

Les produits proposés par Studio Orie sont ceux figurant sur notre site internet https://studio-orie.com, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les descriptifs, couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et payé, Studio Orie en informera le client dans les meilleurs délais, et celui-ci sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification.

 

  • SECTION 5 – PRIX

Le prix de chaque article est affiché dans notre catalogue de produits et dans la fiche produit correspondante. Ces prix sont exprimés en Euros (€) et sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés lors de la finalisation de la commande.

Studio Orie se réserve le droit de modifier les prix de nos produits sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement ou modification de prix.

 

  • SECTION 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Pour pouvoir commander sur notre site internet, chaque acheteur doit au préalable s’inscrire sur notre site https://studio-orie.com dans la rubrique « Mon compte » > « S’inscrire ». Ce compte lui permettra d’effectuer des achats et consulter ses commandes en cours ou passées.

Pour acheter un article sur notre site, voici le cheminement. L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoutera dans son panier. Une fois la sélection faite, il faut accéder à la rubrique « Mon panier ». Nous demandons à chaque acheteur de bien vérifier avant tout paiement l’exactitude des produits choisis dans le panier ainsi que ses informations personnelles servant à la facturation et à la livraison. Une fois cette étape validée, l’acheteur devra sélectionner le mode de livraison qu’il souhaite, et passer au paiement en cliquant sur « Valider la commande et payer ». L’acheteur est alors redirigé sur notre interface sécurisée STRIPE afin de renseigner ses informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est validée et le contrat est formé. L’acheteur reçoit alors un mail de confirmation, puis une facture correspondant à sa commande.

Studio Orie reste propriétaire des produits vendus jusqu’à leur entier encaissement.

La confirmation et la validation d’une commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

  • ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvré. Ce délai peut être retardé en cas de lancement de collection ou autre évènement majeur.

Plusieurs options de livraison sont proposées à l’acheteur lors de la finalisation de son achat, après avoir validé son panier et renseigné ses informations personnelles.

Une fois le mode de livraison choisi, Studio Orie expédiera le colis à l’adresse mentionnée lors de la validation de la commande dans la rubrique « Adresse de livraison ». Nous travaillons avec des partenaires logistiques, Colissimo et Chronopost. Les délais indiqués lors du paiement ainsi que dans notre politique de livraison sont donnés à titre indicatif. Studio Orie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard ou perte de colis.

Si le colis est retardé pour cause de cas de force majeur reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d'émeute, d’insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...), nous ne pourrons pas vous rembourser.

En cas de problème concernant la livraison ou la réception du colis, vous pouvez  contacter Studio Orie par mail à hello@studio-orie.com. Nous tenterons de trouver une solution.

 

  • SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception de sa commande (suivi du transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

" 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. "

Pour faire valoir votre droit de rétraction, merci de nous notifier votre demande par mail à hello@studio-orie.com avant l’expiration du délai. Une fois le ou les articles renvoyés et bien réceptionnés par Studio Orie, nous procèderons au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours.

 

  • ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.

-Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

-Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

-Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais prévus à Studio Orie accompagné du bon de retour prévu à cet effet. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, et après constatation et confirmation de Studio Orie, le produit sera remplacé à la demande du client, dans la mesure ou le produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation. Autrement, le produit sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification par le client de la non-conformité ou de la défectuosité.

 

  • ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 

  • ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

  • ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

 

  • ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

  • ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

  • ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Studio Orie et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

 

  • ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

  • ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

  • ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Studio Orie - Blossun Paris, 1 rue Calmette et Guerin, Sartrouville, 78500, France.

En utilisant notre site, vous acceptez toutes nos conditions générales de ventes et d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité.

 

  • ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

  • ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@studio-orie.com.

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